Concernant le projet de règlement no 292-2022 ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Domaine-du-Roy de manière à agrandir le périmètre d’urbanisation de la municipalité de Chambord.
Considérant les restrictions entourant le coronavirus (COVID-19) et l’arrêté ministériel no 2020-049 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, en date du 6 juillet 2020, EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
- Lors de la séance du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy tenue à la mairie de Saint-Félicien le mardi 8 mars 2022, le conseil de la MRC a adopté un projet de règlement portant le titre ci-haut mentionné.
- Lors de l’adoption du projet de règlement, il a été résolu que la MRC du Domaine-du-Roy tienne une consultation écrite sur le projet de règlement no 292-2022 qui se déroulera du 9 au 23 mars 2022.
Résumé des modifications concernant le projet de règlement no 292-2022
- Le projet de règlement vise à modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé de manière à ajouter une superficie de 10,8 ha au périmètre d’urbanisation de la municipalité de Chambord à même une aire sous affectation agricole dynamique. La réserve foncière de la municipalité de Chambord s’étant considérablement réduite depuis les dernières années, un manque d’espace disponible à des fins résidentielles est à prévoir dans le périmètre d’urbanisation. L’agrandissement projeté devrait générer 47 nouveaux emplacements utilisés à des fins résidentielles et 11 nouveaux emplacements à usage mixte.
- Lorsque le règlement sera approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, la Municipalité de Chambord devra modifier ses instruments d’urbanisme en conséquence.
- Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement sur le site Internet de la MRC au www.mrcdomaineduroy.ca et transmettre ses commentaires par envoi postal ou par courriel aux coordonnées ci-dessous, et ce, au plus tard le 23 mars 2022.
Monsieur Danny Bouchard, Directeur
Service de l’aménagement du territoire
MRC du Domaine-du-Roy
901, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec) G8H 2L8
Courriel : dbouchard@mrcdomaineduroy.ca
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