La MRC du Domaine-du-Roy offre à la population la possibilité de demander l’un des cinq terrains offerts au premier requérant dirigé.
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Dossier
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Plan d’eau
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Numéro du terrain
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600174
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Lac de la Fougeraie
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1
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600175
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Lac Dosnain
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1
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600176
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Lac Dosnain
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2
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600177
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Lac Dosnain
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3
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600178
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Lac Dosnain
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4
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D’une superficie approximative de 4 000 mètres carrés, ces terrains sont riverains, boisés et accessibles par voie terrestre. Les terrains sont offerts en location par bail renouvelable annuellement.
FAIRE UNE DEMANDE AU PREMIER REQUÉRANT DIRIGÉ
À partir du : 18 octobre 2022
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus au 30 septembre 2022 et payer les frais d’administration non remboursables de 137,97 $ (120 $ plus TPS et TVQ). Une seule demande par personne peut être faite. Nous recommandons de prendre connaissance des caractéristiques des terrains et de les visiter au préalable.
Attribution des terrains
Chaque demande complète (formulaire rempli, signé, daté et accompagné des frais) sera horodatée afin d’établir l’ordre d’attribution.
Coûts
La personne qui se voit attribuer un terrain en location doit débourser les frais ci-dessous, outre les frais non remboursables pour le dépôt de la demande de 137,97 $ (120 $ plus TPS et TVQ) :
- Les frais pour la délivrance d’un bail de 420,81 $ (366 $ plus TPS et TVQ);
- Les frais pour les travaux de mise en valeur de 976,14 $ (849 $ plus TPS et TVQ), dans certains cas;
- Le loyer de la première année (816 $).
Ces frais devront être payés en totalité lors de l’attribution. Les chemins d’accès à partir du chemin principal devront être construits aux frais du locataire, selon le cas.
Le locataire devra prévoir le paiement des taxes municipales et scolaires, respecter les lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui touchent la faune et l’environnement, et se conformer aux normes de la municipalité locale et de la MRC pour la construction de bâtiments et l’aménagement du terrain.
Renseignements additionnels
Pour obtenir plus de renseignements sur les emplacements ainsi que sur le loyer, les conditions de location, la tarification, les obligations et les droits inhérents à cette offre, communiquez avec la MRC au 418 275-5044 ou 1 888 475-2440, poste 2126.
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