EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au 851, boulevard Saint‑Joseph, Roberval, le mardi 13 décembre 2022, un avis de motion a été donné et le projet de règlement portant le numéro 298-2022 ayant pour objet d’édicter le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC du Domaine-du-Roy a été présenté. L’adoption de ce règlement est prévue lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du Domaine-du-Roy qui se tiendra le mardi 17 janvier 2023, à 19 h, à la mairie de Roberval.
Ce règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la MRC en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite du préfet à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la MRC ou, en sa qualité de membre du conseil de la MRC, d’un autre organisme. Les autres membres du conseil adhèrent explicitement aux valeurs en matière d’éthique et aux règles déontologiques prévues à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ainsi que dans le présent code.
L’éthique et la déontologie en matière municipale sont essentielles afin de maintenir le lien de confiance entre la MRC et les citoyens, et elles doivent demeurer une préoccupation constante des membres du conseil afin d’assurer aux citoyens une gestion transparente, prudente, diligente et intègre de la MRC incluant ses fonds publics.
En appliquant les valeurs en matière d’éthique et en respectant les règles déontologiques prévues à ce code, le préfet est à même de bien remplir son rôle en tant que préfet élu, d’assumer les responsabilités inhérentes à cette fonction et de répondre aux attentes des citoyens.
Ce code contient les obligations ainsi que les balises permettant d’orienter la conduite du préfet, tout en laissant le soin à ce dernier d’user de son jugement en fonction des valeurs y étant prévues. De plus, ce code vise à identifier, prévenir et éviter les situations de conflit d’intérêts.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en consultant le site Internet, ou en obtenir une copie en s’adressant à la MRC du Domaine-du-Roy soit par téléphone au 418 275‑5044, ou par courriel à info@mrcdomaineduroy.ca, ou en se présentant aux heures normales d’ouverture des bureaux.
DONNÉ à Roberval ce quatorzième jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-deux.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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