EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval le mardi 13 décembre 2022, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 297-2022 ayant pour objet de fixer les taux de taxes et les tarifs de compensation pour les services du territoire non organisé.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval quatorzième jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-deux.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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