EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au 851, boulevard Saint-Joseph, à Roberval, le mardi 17 janvier 2023, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 298-2022 ayant pour objet d’édicter le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC du Domaine-du-Roy.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce dix-huitième jour du mois de janvier de l’an deux mille vingt-trois.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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