EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Saint-Félicien (salle no 342) située au 1209, boulevard du Sacré-Cœur à Saint‑Félicien, le mardi 14 mars 2023, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 302‑2023 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments applicable au territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Ce règlement est entré en vigueur le 14 mars 2023, soit le jour de son adoption par le conseil de la MRC du Domaine-du-Roy.
DONNÉ à Roberval ce quinzième jour du mois de mars de l’an deux mille vingt-trois.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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