AIDE D’URGENCE AUX ENTREPRISES -
FEUX DE FORÊT 2023
NOUVEAU PROGRAMME !
Ce nouveau programme destiné aux entreprises ayant été en activité dans une MRC ayant connu au moins une interdiction d’accès en forêt sur les terres de l’État et une fermeture de chemins pour des conditions d’intérêt public.
Le Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises – Feux de forêt 2023, aussi appelé PAUPME - FEUX DE FORÊT 2023, lancé récemment par le gouvernement du Québec et administré par la MRC Domaine-du-Roy vise à maintenir les activités des entreprises affectées par les feux de forêt du Québec de 2023 en soutenant temporairement les besoins de fonds de roulement.
L’entrée en vigueur de la présente aide financière, pour les dépenses admissibles, est en date du 4 juin 2023.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
Ce programme s’adresse aux petites et moyennes entreprises qui :
- Se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison des feux de forêt.
- Démontrent un lien de cause à effet entre leurs problèmes financiers et/ou opérationnels et la situation en question.
Ainsi, afin d’être admissible, l’entreprise doit :
- Démontrer le manque de liquidités causé par minimalement un des éléments ci-dessous :
1.1. L’impossibilité de livrer plus de 50 % des produits (biens ou services) sur une période de quatre (4) semaines consécutives.
1.2. Un problème d’approvisionnement en matières premières ou produits (biens ou services) représentant plus de 50 % des approvisionnements de l’entreprise sur une période de quatre (4) semaines consécutives.
- Démontrer sa capacité à reprendre ses activités rapidement, soit un horizon de trois (3) mois après la levée de l’interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et une fermeture de chemins pour des considérations d’intérêt public (LMRNF, art. 11.3) :
2.1. Pour une entreprise exploitant une pourvoirie, celle-ci devra démontrer sa capacité à reprendre ses activités dans un horizon de dix-huit (18) mois après la levée de l’interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et une fermeture de chemins pour des considérations d’intérêt public (LMRNF, art. 11.3).
- Avoir démontré le lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la situation en question.
- Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations.
- Avoir été en activité avant le début de l’interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et une fermeture de chemins pour des considérations d’intérêt public (LMRNF, art. 11.3) et ne pas démontrer de signes avant-coureurs de fermeture.
- Être inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ) et avoir son siège social au Québec.
L’aide financière consiste en un prêt pouvant atteindre jusqu’à 50 000 $ à un taux d’intérêt de 4,25 % sur trois ans, excluant une période de moratoire pouvant aller jusqu’à douze (12) mois.
Les entreprises ayant des besoins de liquidités de plus de 50 000 $ peuvent faire une demande d’aide financière dans le programme PASEREAU- Mesures Feux de Forêt 2023 auprès d’investissement Québec.
DÉPENSES ADMISSIBLES :
- Le financement accordé permet de soutenir, pour une période de trois (3) mois, à compter du début de l’interdiction de circuler en forêt, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités.
- Le financement porte sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des opérations de l’entreprise, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.
- L’entreprise devra démontrer de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.
- Le financement devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par une impossibilité à livrer plus de 50 % des produits (biens ou services) sur une période de quatre (4) semaines consécutives ou encore provoqué par un problème d’approvisionnement en matières premières représentant plus de 50 % des approvisionnements de l’entreprise sur une période de quatre (4) semaines consécutives.
- Pour une pourvoirie, le financement accordé permet de soutenir, pour une période maximale de 18 mois, à compter du début de l’interdiction de circuler en forêt, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités.
Consultez les détails du programme au lien suivant : Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises – Feux de forêt 2023.
POUR DÉPOSER UNE DEMANDE
Les entreprises admissibles ont jusqu’au 30 septembre 2023 pour soumettre une demande. Les demandes d’aide financière devront être approuvées au plus tard le 31 décembre 2023.
Afin d’obtenir cette aide, vous devez nous fournir également les documents suivants :
- États financiers de la dernière année ;
- Intérimaire le plus récent ;
- Confirmation du ou des secteur(s) où les activités de l’entreprise sont situées ;
- Pourcentage (%) de chaque secteur.
Veuillez compléter le formulaire ci-joint et le transmettre avec tous les documents nécessaires à votre demande.
Si vous avez besoin d’informations ou pour transmettre votre demande, veuillez communiquer avec l’un de nos conseillers, toutefois dû à la période estivale et afin de bien vous servir, nous vous demandons de bien nous joindre selon l’horaire suivant :
DU 10 JUILLET AU 28 JUILLET 2023 :
Odrey Doucet, coordonnatrice Services aux entreprises
Courriel : odoucet@mrcdomaineduroy.ca
Téléphone : 418 515-2093
Jean Simard, Conseiller secteur industriel, forestier et bioéconomie
Courriel : jsimard@mrcdomaineduroy.ca
Téléphone : 418 630-1574
DU 31 JULLET AU 11 AOÛT 2023 :
Sylvain Privé, Conseillers aux entreprises (AEQ)
Courriel : sprive@mrcdomaineduroy.ca
Téléphone : 418 879-0356
À COMPTER DU 14 AOUT 2023 :
Vous pouvez communiquer avec l’une ou l’autre des personnes mentionnées ci-dessus.
