EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue au Centre communautaire de Saint-François-de-Sales, situé au 350, rue des Pionniers, à Saint-François-de-Sales, le mardi 11 juillet 2023, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 306-2023 modifiant le règlement no 244-2016 relatif à la constitution d’un fonds de développement provenant des redevances issues des projets de mise en valeur hydroélectrique afin d’assurer sa concordance avec le règlement no 305-2023.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce douzième jour du mois de juillet de l’an deux mille vingt-trois.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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