EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Le 7 septembre 2023, l’évaluateur a déposé à la MRC du Domaine-du-Roy le sommaire du rôle d’évaluation 2024 du territoire non organisé de la MRC. L’année 2024 étant la troisième année du rôle triennal entré en vigueur le 1er janvier 2022. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance au bureau de la MRC situé au 901, boulevard Saint-Joseph à Roberval.
Les personnes intéressées à présenter une demande de révision administrative, au motif que l’évaluateur n'a pas effectué une modification qu’il aurait dû apporter ou une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, pourront déposer leur demande au bureau de la MRC, agissant à titre d’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRÉ), au moyen de la formule prescrite à cet effet, et ce, dans les soixante jours suivants la réception d’un certificat d’évaluation justifiant une modification du rôle. La tarification exigée pour le dépôt d’une telle demande a été fixée par le règlement no 106-97 de la MRC du Domaine-du-Roy, adopté le 8 octobre 1997.
DONNÉ à Roberval ce douzième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt-trois.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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