EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la salle Lionel‑Villeneuve, place des Ursulines, située au 720, boulevard Saint‑Joseph, suite 401, à Roberval, le mercredi 22 novembre 2023, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 309-2023 sur la gestion contractuelle.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce vingt-neuvième jour du mois de novembre de l’an deux mille vingt-trois.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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