EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la salle Lionel‑Villeneuve, place des Ursulines, située au 720, boulevard Saint‑Joseph, suite 401, à Roberval, le mardi 12 décembre 2023, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 312-2023 ayant pour objet de fixer les taux de taxes et tarifs de compensation pour les services du territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce quatorzième jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-trois.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
Version imprimable
