CONSULTATION PUBLIQUE ÉCRITE
Concernant le projet de règlement no 314-2024 ayant pour
objet de modifier le schéma d’aménagement et de développement
révisé de la MRC du Domaine-du-Roy de manière à modifier les
limites du périmètre d’urbanisation de la Ville de Saint-Félicien
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
- Lors de la séance du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy tenue à la place des Ursulines située au 720, boulevard Saint-Joseph, Roberval, le mardi 16 janvier 2024, le conseil de la MRC a adopté un projet de règlement portant le titre ci-haut mentionné.
- Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC du Domaine-du-Roy tiendra une assemblée de consultation publique sur le projet de règlement no314-2024 qui aura lieu :
Date : Mardi 13 février 2024
Heure : 18 h 30
Lieu : Salle communautaire de Saint-Prime (125, rue Saint-Hilaire)
- L’assemblée publique aura pour objet d’expliquer les modifications proposées par le biais du projet de règlement ainsi que d’entendre les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer sur les modifications proposées.
Résumé des modifications concernant le projet de règlement no 314-2024 :
- La Ville de Saint-Félicien souhaite aller de l’avant avec le développement d’un nouveau quartier résidentiel situé à l’extrémité de la rue Bellevue Sud et générant l’ajout de 90 nouvelles unités résidentielles au parc urbain de la ville. Ce secteur, correspondant au lot 6 435 736 et à une partie du lot 2 672 154 du cadastre du Québec, se situe à l’extérieur du périmètre d’urbanisation. C’est pour cette raison que le Service de l’aménagement du territoire de la MRC propose d’ajouter le secteur visé, d’une superficie de 9,5 hectares, au périmètre d’urbanisation de la Ville de Saint-Félicien. En contrepartie à l’agrandissement proposé, deux secteurs seront retranchés du périmètre d’urbanisation, totalisant une superficie de 16,5 hectares. Les modifications proposées ont pour effet de répondre à l’orientation gouvernementale visant le maintien d’espaces disponibles à des fins de développement résidentiel dans les périmètres d’urbanisation selon un horizon de 10-15 ans.
- Lorsque le règlement sera approuvé par la ministre des Affaires municipales, la Ville de Saint-Félicien devra modifier ses instruments d’urbanisme en conséquence.
- Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement sur le site Internet de la MRC au mrcdomaineduroy.ca ou en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
DONNÉ à Roberval ce vingt-troisième jour du mois de janvier de l’an deux mille vingt-quatre.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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